Règlements

PROMOTION « SAISISSEZ LE MOMENT » ROUGEMONTMD

1. Promotion

1.1 La Promotion « Saisissez le moment » RougemontMD (la « Promotion ») est organisée par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») et gérée par 7705425 Canada Corp. (“MyPictureBook”).

2. Admissibilité

2.1 Afin d’être admissible à participer à la Promotion, un participant doit (i) être un résident autorisé d’une province ou d’un territoire du Canada, et (ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son inscription à la Promotion (un « Participant »).

2.2 Le Commanditaire, les sociétés de son groupe, leurs représentants et agents et les agences de publicité et de promotion associées à cette Promotion, leurs employés respectifs ainsi que toutes les personnes avec lesquelles toute telle personne est domiciliée ne sont pas admissibles à participer à cette Promotion.

2.3 Le Commanditaire a le droit de demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité de la part du Participant (tel que défini ci-dessous) pour permettre à celui-ci de participer à cette Promotion. Le défaut de fournir une telle preuve dans un délai raisonnable peut entraîner la disqualification du Participant.

2.4 Tout renseignement fourni au Commanditaire aux fins de cette Promotion doit être véridique, exact et complet. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de Participation (tel que défini ci-dessous) contient un renseignement faux, inexact ou incomplet.

3. Période de la Promotion

3.1 La Promotion débute le 1er septembre 2017 (la « Date d’Ouverture de la Promotion ») et se termine le 30 novembre 2017 (la « Date de Clôture de la Promotion »). La période entre la Date d’Ouverture de la Promotion et la Date de Clôture de la Promotion constitue la période de la Promotion (la « Période de la Promotion »). Les Participants auront jusqu’au 28 février 2018 pour commander un Calendrier (tel que définit ci-dessous) conformément aux modalités et conditions du présent Règlement.

4. Comment participer à la Promotion

4.1 Pour participer à la Promotion, le Participant doit

(a) acheter un jus de pomme RougemontMD d’un format de 2 litres spécialement identifié et affichant un code promotionnel (« Code ») sur son emballage;
(b) se rendre sur le site Web du Commanditaire au www.rougemontcanada.ca/calendrier (le « Site Web du Commanditaire ») et y remplir le formulaire de participation (le « Formulaire de Participation ») en:

(i) indiquant son nom, son prénom et son adresse courriel dans les champs prévus à cet effet;
(ii) confirmant qu’il a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence en cliquant sur la case prévue à cet effet;
(iii) indiquant s’il souhaite ou non être informé des nouveautés et promotions RougemontMD en cliquant sur la case prévue à cet effet;
(iv) indiquant le Code dans le champ prévu à cet effet;
(v) reconnaissant qu’il a lu et accepté les conditions de la Promotion (énumérées dans le présent Règlement) en cliquant sur la case prévue à cet effet; et
(vi) cliquant sur le bouton « confirmer le Code ».
(c) le Participant recevra ensuite un courriel de confirmation de la part du Commanditaire dans lequel se trouve le lien du site web de MyPictureBook sur lequel le Participant devra se rendre, soit WWW.MYPICTUREBOOK.CA (le « Site Web de la Promotion ») afin de s’y connecter ou se créer un compte MyPictureBook;
(d) télécharger le logiciel gratuit de MyPictureBook disponible sur le Site Web de la Promotion, tel qu’indiqué sur le Site Web de la Promotion, et suivre les étapes indiquées dans ce logiciel afin de pouvoir créer son propre calendrier personnalisé MyPictureBook d’une dimension de 8,5’’ x 11’’ de 12 mois, ayant une valeur approximative de quarante-huit dollars (48.00 $CAD), incluant les frais de transport standards et excluant les taxes applicables (un « Calendrier »); et
(e) une fois le Calendrier complété, l’ajouter au panier de magasinage électronique pour commande et indiquer dans le champ approprié le Code.

4.2 Limite de deux (2) Code et de deux (2) Calendriers par adresse postale ainsi que par Participant, par adresse courriel et par compte MyPictureBook. MyPictureBook est responsable de payer les frais de transport standards pour la livraison des Calendriers aux Participants. Tout frais de transports supplémentaires ou pages additionnelles aux Calendriers seront aux frais du Participant.

4.3 Dans l’éventualité d’un litige concernant un compte MyPictureBook ou un Formulaire de Participation, le Participant sera réputé (i) dans le cas d’un compte MyPictureBook, être le titulaire autorisé du compte relié à l’adresse courriel indiquée au moment de la création du compte ou, (ii) dans le cas d’un Formulaire de Participation, être le titulaire autorisé du Formulaire de Participation relié à l’adresse courriel indiquée au moment de la validation du Formulaire de Participation. Par « titulaire du compte autorisé», on entend la personne physique titulaire de l’adresse électronique assignée par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation assignant des adresses électroniques pour le domaine lié à cette adresse électronique étant relié soit au compte MyPictureBook ou au Formulaire de Participation en question. Le Participant pourrait être tenu de fournir au Commanditaire la preuve (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire) qu’il est le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique liée au Compte MyPictureBook ou au Formulaire de Participation.

5. Conditions générales

5.1 Un Calendrier et un Code ne peuvent être substitués en espèces et ne sont ni monnayables, ni transférables. Le Commanditaire ou MyPictureBook ne sera aucunement responsable pour tout événement entraînant l’indisponibilité d’un Calendrier ou si des événements qui sont hors de son contrôle font en sorte que la Promotion ou une partie de celle-ci ne peut être respectée.

5.2 Tous les Formulaires de Participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.

5.3 Toute tentative d’endommager délibérément le Site Web de la Promotion, le Site Web du Commanditaire ou tout site web relié à ceux-ci ou l’opération légitime de cette Promotion constitue une violation des lois criminelles et civiles. En de telles circonstances, chacun du Commanditaire et de MyPictureBook sont en droit d’entreprendre des procédures judiciaires et de réclamer des dommages dans la mesure permise par la loi, ce qui inclut les poursuites criminelles.

5.4 Les commandes de Calendriers sont sujettes à vérification et seront déclarés invalides si elles sont reçues après le 28 février 2018 ou si elles sont illisibles, incomplètes, mutilées, contrefaites, falsifiées ou altérées de quelque façon.

5.5 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.

6. Indemnisation par le Participant

6.1 En participant ou tentant de participer à la Promotion, chaque Participant ou participant éventuel consent à :
(a) exonérer, libérer et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation ou à la tentative de participation à la Promotion, du respect ou non de ce Règlement et pour tout défaut de la part de MyPictureBook de respecter le présent Règlement; et
(b) indemniser complètement chacun du Commanditaire et de MyPictureBook et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, fournisseurs, commanditaires et agents pour toute réclamation par des tiers liées à cette Promotion ou à toute violation de ce Règlement par le Participant ou toute activité reliée à cette Promotion, et ce de manière non limitative.

7. Conduite

7.1 En participant à cette Promotion, le Participant accepte d’être lié par ce Règlement, lequel restera affiché sur le Site Web du Commanditaire pendant la Période de la Promotion. Le Participant accepte également de se conformer aux décisions du Commanditaire et de MyPictureBook, lesquelles sont finales.

7.2 Le Commanditaire et MyPictureBook se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier et exclure de toute Promotion ou future promotion offerte par le Commanditaire ou MyPictureBook, un Participant qui:
(a) viole le présent Règlement;
(b) altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’opération du Site Web de la Promotion, du Site Web du Commanditaire ou de tout site web relié à la Promotion; ou
(c) agit de manière à entraver ou en ayant l’intention de déranger, abuser, menacer ou harceler une autre personne.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 6.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion de la Promotion ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard: (i) de la participation ou de la tentative de participation à la Promotion, (ii) des Formulaires de Participation (reçus par le Commanditaire ou non), (iii) des comptes MyPictureBook dont les Participants sont titulaires (que ces comptes aient été créés à l’occasion de la Promotion ou non), (iv) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site Web du Commanditaire ou du Site Web de la Promotion ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre de la Promotion, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de Participation; (v) du vol, de la destruction, de la perte ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de Participation ou aux comptes MyPictureBook des Participants, ou de l’altération de ceux-ci; (vi) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (vii) de l’impossibilité pour le Commanditaire ou MyPictureBook pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (viii) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil d’un Participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de la Promotion. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate d’un Participant et de ses complices, chacun du Commanditaire et de MyPictureBook se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.

8.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par les usagers ou par quelque équipement ou programmation associé ou utilisé pour la Promotion ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration de la Promotion.

8.3 Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier la Promotion si un virus, un bogue ou un autre problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause hors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite adéquate de cette Promotion.

9. Quittance / vie privée / usage des renseignements personnels fournis par le Participant

9.1 En participant à cette Promotion, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de Participation à des fins d’administration de cette Promotion. Une fois soumis, les Formulaires de Participation deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.

9.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à la politique interne du Commanditaire à cet effet. Les dossiers contenant les renseignements personnels seront tenus aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui les requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ces dossiers. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire

10. Propriété intellectuelle

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel, le Site Web du Commanditaire et le code source relatif à cette Promotion sont la propriété exclusive du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou de marques de commerce sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est strictement interdit.

11. Lois applicables

11.1 Ce Règlement constitue le règlement officiel de la Promotion. La Promotion est soumise aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au Québec. Ce Règlement peut être modifié sans préavis notamment afin de le rendre conforme avec toutes lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

LES PERSONNES PARTICIPANT À CETTE PROMOTION RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.